Le 23 novembre dernier s’est déroulée la signature de la deuxième Charte forestière de territoire de l’Arc boisé.
L’évènement s’est déroulé dans l’Hôtel du Département à Créteil, en présence de Christian Favier, Président du Conseil Général, d’Alain Blavat, vice-président du Conseil Général chargé de l’Environnement, des Espaces verts et de la Protection contre les Nuisances, du bureau du Conseil Général et de François Virely, directeur territorial de l’Office National des Forêts, agence de Fontainebleau.
L’Arc boisé est un massif forestier d’environ 3000 hectares constitué de forêts publiques (domaniales et régionales) et privées qui se trouve sur 3 départements : le Val-de-Marne, la Seine-et-Marne et l’Essonne. Il possède de nombreux atouts qu’il convient de préserver, surtout au regard de sa situation en zone urbaine et périurbaine : « poumon vert », lieu de détente, richesse écologique, ressources renouvelables et diversité des paysages.
Du fait de sa proximité avec la ville, l’Arc boisé a été soumis à la pression croissante de l’urbanisation et a subi un morcellement progressif dû à la création d’infrastructures, notamment routières. Au début des années 2000, face au manque de coordination des actions engagées, il est apparu nécessaire d’engager des actions pour préserver à la fois l’intégrité du massif, sa richesse écologique et améliorer les conditions d’accueil du public.
C’est ainsi qu’en 2002, le Conseil général du Val-de-Marne, en partenariat avec l’Office National des Forêts, principal gestionnaire du massif, a choisi d’élaborer une Charte Forestière de Territoire pour le massif de l’Arc boisé. Après plus de deux ans de concertation avec les différents acteurs de la forêt (collectivités locales, partenaires institutionnels, propriétaires de domaines boisés, associations) une première Charte a été signée par l’ensemble des partenaires le 30 juin 2004 pour une durée de 5 ans. Elle mettait en avant deux grands enjeux :
• Des enjeux de territoire et de paysage,
• Des enjeux d’accueil du public.
En fédérant l’ensemble des acteurs du territoire autour d’un projet commun, cette première Charte a permis la mise en œuvre de conventions et la réalisation de la plupart des actions programmées. Elle a rendu possible également la prise en compte du massif de l’Arc boisé dans les documents d’aménagement et d’urbanisme locaux, mais aussi régionaux comme le Schéma Directeur Régional d’Ile-de-France (SDRIF). Enfin, grâce à elle, plusieurs études et inventaires ont permis d’acquérir une connaissance partagée de son territoire.
Au terme de la première Charte, l’ensemble des partenaires a souhaité poursuivre cette démarche dans la durée et élaborer une deuxième Charte pour la période 2009-2014. Son objectif est de poursuivre certaines actions engagées dans la précédente charte, mais également d’aller plus loin en impliquant plus largement les collectivités. En outre, depuis cinq ans, et notamment à l’occasion du Grenelle de l’Environnement plusieurs questions environnementales ont fait apparaître la forêt comme un élément incontournable dans la lutte contre le réchauffement climatique, la promotion des énergies renouvelables et le développement d’une trame verte et bleue : la concertation réalisée dans le cadre du renouvellement de la Charte a ainsi permis de mettre en avant de nouveaux enjeux qui n’avaient pas été identifiés jusqu’alors.
Le département du Val-de-Marne, appuyé par les deux principaux gestionnaires de massifs boisés (Office National des Forêts et Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France), a assuré la maîtrise d’ouvrage de l’élaboration de cette deuxième Charte et organisé la concertation des différents acteurs. Celle-ci s’est déroulée en plusieurs étapes :
• de juillet à septembre 2008 : définition des enjeux et orientations de la Charte par le Conseil général du Val-de-Marne, l’Office National des Forêts et l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France.
• de novembre à décembre 2008 : validation, par l’ensemble des partenaires, des enjeux et orientations proposés.
• de janvier à mars 2009 : lancement d’un appel à projets auprès des partenaires de la Charte afin que chacun puisse proposer des actions à engager pour la période 2009-2014.
• mars 2009 : mise en place de groupes de travail thématiques pour étudier les propositions issues de l’appel à projet et élaborer le programme d’actions.
À l’issue de cette concertation et en accord avec l’évolution des politiques forestières, il est apparu que la nouvelle Charte devait tenir compte des trois fonctions de la forêt : économique, sociale et environnementale. Ce choix permettra d’assurer une véritable gestion durable du massif de l’Arc boisé.
Les acteurs de la Charte forestière
Collectivités :
• La Région Ile-de-France et son Agence des espaces verts
• Départements du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne et de l’Essonne
• Communes et communautés d’agglomération du Val-de-Marne :
– Communes de Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Limeil-Brévannes, Boissy-Saint-Léger, Sucy-en-Brie, Noiseau, La Queue-en-Brie, Santeny, Marolles-en-Brie, Villecresnes.
– Communauté d’agglomération de la plaine centrale, communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne.
– Communauté de communes du Plateau Briard.
• Communes de Seine-et-Marne :
– Communes de Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Lésigny, Servon.
• Communes et communauté d’agglomération de l’Essonne :
– Communes de Yerres et Crosne.
– Communauté d’agglomération du Val-d’Yerres
Partenaires institutionnels :
• Agence Interdépartementale ONF de Fontainebleau,
• Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne,
• Direction Régionale Interdépartementale de l’Alimentation, De l’Agriculture et de la Forêt,
• Chambre interdépartementale de l’Agriculture,
• Direction Régionale de l’Environnement,
• Direction Départementale de l’Equipement du Val-de-Marne,
• Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture de Seine-et-Marne,
• Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture de l’Essonne,
• Centre Régional de la Propriété Forestière,
• Ministère de l’Éducation Nationale,
• Conservatoire botanique national du Bassin parisien,
• Fédération Interdépartementale des Chasseurs de Paris,
• Société d’encouragement du cheval français.
Associations (plus d’une vingtaine) :
• associations naturalistes,
• associations d’éducation à l’environnement,
• associations de Défense de la Forêt,
• associations d’histoire et d’archéologie,
• associations sportives.
Qu’est-ce qu’une Charte Forestière de Territoire ?
Les Chartes Forestières de Territoires ont été créées par la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001. Engagée à l’initiative des collectivités territoriales, des propriétaires forestiers , des opérateurs économiques ou des associations, la Charte Forestière est un outil d’aménagement et de gestion durable des territoires. Elle a pour objectif premier la prise en compte des forêts dans leur environnement économique, écologique, social et culturel. Véritable projet collectif basé sur la concertation, la Charte est un document souple qui n’est pas opposable aux tiers.
Élaborée en concertation avec la population et les acteurs concernés, les grandes orientations définies dans une Charte sont déclinées sous forme d’actions. Leur réalisation donne ensuite lieu à des conventions particulières d’application entre propriétaires, gestionnaires et usagers de la forêt.
