sept 062012
 

Le nouveau site DéclarerMonChantier.fr a été créé dans l’objectif de simplifier cette démarche : cette plate-forme hyper-intuitive permet, en 3 minutes seulement, de saisir le formulaire et de l’adresser aux exploitants concernés sans avoir besoin de multiplier les procédures administratives.

Depuis le 1er juillet 2012, la réglementation DT-DICT a changé et de nouveaux formulaires sont entrés en vigueur, alors même que beaucoup ignorent encore l’existence de cette démarche administrative. Qu’il s’agisse de prévoir l’extension de sa maison, de creuser une piscine ou plus simplement d’installer une nouvelle clôture, la démarche est obligatoire pour tous les travaux qui impliquent une emprise sur le sous-sol. Désormais, toute entreprise ou particulier doit, avant d’entreprendre des travaux, adresser aux exploitants de réseaux une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), dont l’objectif est d’assurer la sécurité des personnes lors des travaux et d’éviter tout dommage sur les ouvrages existants.

 Pourquoi déclarer ses travaux ?
DéclarerMonChantier.fr s’adresse aux particuliers ou artisans qui effectuent occasionnellement des travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé. Ces travaux peuvent être de différentes natures :

  • Construction d’une piscine, d’un garage, réalisation d’une extension…
  • Pose d’une clôture, d’un portail…
  • Élagage d’arbres, plantation de végétaux, installation d’un arrosage enterré…
  • Réalisation d’une cave, d’un puits, d’un étang…

La France compte 4 millions de kilomètres de réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, de déchets et de télécommunications qu’il est parfois difficile de localiser avec précision. Cette méconnaissance entraîne plus de 100 000 incidents par an, dont certains peuvent être dramatiques, aussi bien techniquement qu’humainement. Sans compter que l’absence de DICT est passible de sanctions pénales et d’amendes pouvant atteindre 25 000 €, y compris pour les travaux réalisés sur le domaine privé (selon la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006). Continue reading »